Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Magnets & Paillettes, accessible à l’adresse www.magnetsetpaillettes.fr, exploité par RIEU Ophély.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

Raison sociale : Magnets & Paillettes
Statut juridique : EI
Adresse : 60 Rue François 1er 75008 PARIS
Email : magnetsetpaillettes@gmail.com
SIRET : 100 928 894 00011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR30100928894

Responsable de publication : RIEU Ophély

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des magnets et créations illustrées personnalisées.

Chaque produit est présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans.

Les visuels comportant un filigrane ne contiennent pas celui-ci sur le produit final.

Article 4 – Fidélité des couleurs et rendu des visuels

Magnets & Paillettes met tout en œuvre afin de reproduire les visuels fournis avec la meilleure fidélité possible.

Toutefois, des variations de couleurs, luminosité ou contrastes peuvent apparaître entre l’affichage sur écran (ordinateur, tablette ou smartphone) et le produit imprimé final, en raison des différences de calibration des écrans et des procédés d’impression.

Ces différences ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur ni justifier un remboursement ou un remplacement du produit.

Article 5 – Personnalisation

Le client est responsable des informations et visuels transmis lors de la commande.

Aucune modification ne pourra être garantie après validation définitive du visuel par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser tout contenu :

• offensant,

• illégal,

• ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 6 – Validation du visuel avant production

Lorsque qu’un aperçu est transmis au client pour validation avant fabrication, celui-ci est tenu de vérifier attentivement l’ensemble des éléments du visuel (orthographe, mise en page, couleurs, cadrage, informations personnalisées).

La validation du visuel par le client vaut accord définitif pour lancement en production.

Aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être effectué après validation, sauf défaut de fabrication avéré.

Article 7 – Droits à l’image et propriété intellectuelle des contenus fournis par le client

Dans le cadre des commandes personnalisées, le client peut être amené à transmettre des photographies, images, textes ou tout autre contenu destiné à être reproduit sur les produits proposés à la vente.

Le client déclare et garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires à l’utilisation des contenus transmis, ou avoir obtenu toutes les autorisations requises auprès des personnes concernées et/ou des titulaires des droits.

Le client garantit notamment :

• disposer des droits d’auteur ou des autorisations nécessaires à la reproduction des images transmises ;

• avoir obtenu l’accord des personnes identifiables figurant sur les photographies au titre du droit à l’image ;

• que les contenus fournis ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, droit des marques ou tout autre droit appartenant à un tiers ;

• que les contenus transmis ne sont ni illicites, ni contraires aux bonnes mœurs ou à la réglementation en vigueur.

Le vendeur agit exclusivement en qualité de prestataire technique d’impression et ne procède à aucun contrôle juridique préalable des contenus fournis.

En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au titre des contenus transmis par le client.

Le client garantit le vendeur contre toute réclamation, action judiciaire, condamnation ou demande d’indemnisation émanant d’un tiers liée à l’utilisation des contenus fournis dans le cadre de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu manifestement illicite, offensant ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Article 8 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

• Prix TTC incluant la TVA applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.

TVA non applicable - article 293 B du CGI.

Article 9 – Codes promotionnels et offres commerciales

Magnets & Paillettes peut être amenée à proposer ponctuellement des codes promotionnels ou offres commerciales à ses clients.

Ces codes promotionnels peuvent être valables pour une utilisation unique ou multiple, pour une durée limitée et selon des conditions spécifiques définies lors de leur communication.

Sauf mention contraire, les codes promotionnels sont strictement personnels, non transférables et destinés uniquement aux bénéficiaires auxquels ils ont été communiqués.

Magnets & Paillettes se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de modifier, suspendre ou interrompre tout code promotionnel ou offre commerciale ;

• de désactiver un code promotionnel faisant l’objet d’une diffusion publique non autorisée (sites de coupons, réseaux sociaux, partages massifs ou frauduleux) ;

• d’annuler ou de refuser toute commande ayant bénéficié d’un usage abusif ou frauduleux d’un code promotionnel.

En cas d’annulation d’une commande pour utilisation non conforme d’un code promotionnel, le client sera informé et pourra, le cas échéant, repasser commande aux conditions tarifaires en vigueur.

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables sauf indication contraire explicite.

Article 10 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement,

• réception de l’email de confirmation.

Un visuel peut être envoyé pour validation avant production selon le produit commandé.

Article 11 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur Shopify (carte bancaire, paiement en ligne, etc.).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.

Article 12 – Fabrication et livraison

Les produits étant personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.

Délais indicatifs :

• Fabrication : 1 à 2 jours ouvrés

• Livraison : selon transporteur choisi.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse, d’informations incomplètes ou entraînant l’impossibilité de livraison, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la non réception du colis.

Les frais liés à une réexpédition du colis resteront à la charge du client.

En cas de colis retourné au vendeur pour adresse incorrecte ou non réclamé, la commande pourra être réexpédiée après règlement des nouveaux frais d’expédition.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf défaut avéré du produit.

Article 14 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 7 jours après réception à :

magnetsetpaillettes@gmail.com

Photos justificatives obligatoires.

Article 15 – Satisfaction client et accompagnement

Magnets & Paillettes attache une importance particulière à la satisfaction de ses clients et à la qualité de ses créations.

Les produits proposés étant personnalisés, ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

Toutefois, en cas de difficulté ou d’insatisfaction, le client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : magnetsetpaillettes@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.

Chaque demande sera étudiée avec attention dans un esprit de dialogue et de satisfaction mutuelle.

Magnets & Paillettes se réserve la possibilité de proposer, à titre commercial et sans que cela constitue une obligation, une solution adaptée selon la situation rencontrée.

Article 16 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 17 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent strictement confidentielles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :